GROSSESSE/MALADIE – Congé Maternité /Paternité : STAGE EN SURNOMBRE

Au moment du choix de stage, l’interne enceinte dont le terme est prévu avant la fin du semestre, peut faire un stage en surnombre. Il en est de même pour les internes ayant des problèmes de santé. Un poste en surnombre est un poste supplémentaire dans un service accueillant déjà le nombre d’internes qui lui est attribué.
L’interne peut y réaliser son stage avec des horaires aménagés. Le congé maternité / Paternité bénéficie de la même procédure.

L’article R. 632-33 prévoit la possibilité de demande un stage en surnombre, avec un renvoi aux dispositions de l’article R. 632-32, qui prévoit le congé paternité en 2°.

PROCEDURE

Préalablement au jour du choix.

Il faut tout d’abord adresser obligatoirement un certificat médical de constatation de grossesse ou une copie de la déclaration de grossesse et/ou du calendrier prévisionnel de grossesse de la CPAM :

  • Par courrier : DAM-Bureau des Internes
    80 rue Brochier 13005 Marseille
  • OU Par Fax : 0491382060
  • OU Par Mail : s.dam.internes@ap-hm.fr

Lors de la procédure de choix, il y a 2 possibilités, le stage pourra être :

  • VALIDANT : l’interne en surnombre choisit, au regard de son rang de classement, un poste encore disponible. Si elle justifie d’au moins 4 mois de présence en stage, le stage sera validé. Si la durée du stage est inférieure à 4 mois, le semestre ne peut être validé.

  • NON VALIDANT : l’interne en surnombre peut choisir un poste toujours vacant ou un poste déjà choisi par un interne classé avant lui dans la liste d’appel : quelle que soit la durée du stage, le semestre ne peut être validé.